Bien que l’assurance habitation ne soit pas obligatoire pour le propriétaire (sauf en cas de copropriété), il s’agit ici d’un contrat d’assurance dont la souscription peut s’avérer très utile. En effet, les habitations peuvent s’exposer à des risques très variés. L’assurance habitation permet alors de se prémunir des dommages que ces risques peuvent causer. Il faut tout de même savoir qu’il existe plusieurs niveaux de contrat d’assurance habitation. D’ailleurs, ce contrat peut être sujet à des modifications dans certaines situations. Quelles sont-elles ?
Obligation de déclaration de certains changements chez l’assuré
Pour rappel, l’assurance habitation est un contrat d’assurance prévu pour protéger l’habitation et éventuellement, les biens mobiliers, de certains risques. C’est le cas notamment du vol, du vandalisme, des différentes catastrophes naturelles, de l’incendie, des dégâts des eaux, du bris de glace… Nous vous invitons à lire cet article pour connaître toutes les garanties d’une assurance habitation.
De manière générale, l’assuré a l’obligation de déclarer auprès de l’assureur tous les événements et situations nouvelles pouvant avoir un quelconque impact sur le contrat d’assurance. C’est le cas notamment du changement de situation familiale et de situation professionnelle. Une omission peut engendrer le refus par l’assureur de payer les indemnisations en cas de sinistre.
Par exemple, l’augmentation du nombre de personnes habitant une maison ou encore l’absence fréquente des résidents peut faire augmenter certains risques. C’est aussi le cas des travaux visant à modifier la structure de la maison.
En cas de location
Il faut savoir que dans le cadre d’un contrat de location, le locataire a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation. Ainsi, lorsque vous faites louer une partie de votre logement, normalement, vous devez partager les charges liées à l’assurance habitation avec votre locataire. Par conséquent, il vous est tout à fait possible de demander une réduction de votre prime d’assurance auprès de l’assureur.
En cas de modification par la loi
Les modifications d’un contrat d’assurance habitation peuvent également provenir d’une ou de plusieurs dispositions de la loi. En effet, la loi peut par exemple prévoir l’ajout de nouvelles garanties. Dans ce cas-là, il est impossible pour l’assureur ou l’assuré de s’opposer à la modification.
